Terms of Service
Last Updated: June 2026
1. Description du Service
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par Courtyardrest via le site courtyardrest.info (le "Site"). Courtyardrest propose des solutions logicielles en tant que service (SaaS) qui permettent aux utilisateurs de gérer divers aspects de leurs activités. En utilisant le Site, vous acceptez de respecter ces Conditions d'Utilisation et toutes les lois applicables.
Les services offerts incluent, sans s'y limiter, l'accès à des outils de gestion, des fonctionnalités de collaboration, et des ressources d'analyse. Courtyardrest se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, sans préavis, et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.
En accédant au Site, vous déclarez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat et que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Comptes Utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Vous devez immédiatement informer Courtyardrest de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Courtyardrest ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre incapacité à protéger vos informations de compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous soupçonnons une violation de ces Conditions d'Utilisation ou si nous considérons que votre comportement nuit à d'autres utilisateurs ou à Courtyardrest.
3. Politique d'Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions d'Utilisation. Vous ne devez pas utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation de tout autre utilisateur.
Il est interdit d'utiliser le Service pour transmettre, distribuer ou stocker du matériel qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, qui est diffamatoire, obscène, menaçant ou qui viole toute loi applicable. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations en vigueur lors de l'utilisation du Service.
Nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Service et de prendre des mesures appropriées si nous constatons une violation de cette Politique d'Utilisation Acceptable.
4. Activités Interdites
Les activités suivantes sont strictement interdites lors de l'utilisation du Service :
- Utiliser le Service pour des activités illégales ou frauduleuses.
- Accéder à des données ou à des systèmes sans autorisation.
- Transmettre des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.
- Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
- Utiliser des techniques de scraping, de data mining ou d'extraction de données.
En cas de violation de ces interdictions, Courtyardrest se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service sans préavis et de prendre toute mesure légale appropriée.
5. Propriété du Contenu
Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété de Courtyardrest ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service sans l'autorisation écrite préalable de Courtyardrest.
Vous reconnaissez que le Service peut contenir des informations confidentielles et que vous vous engagez à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement écrit de Courtyardrest.
En utilisant le Service, vous ne recevez aucun droit de propriété sur le Service ou sur tout contenu associé, sauf indication contraire dans ces Conditions d'Utilisation.
6. Contenu Généré par les Utilisateurs
Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre, publier ou afficher du contenu sur le Service ("Contenu Utilisateur"). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Courtyardrest une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier et afficher ce contenu dans le cadre du Service.
Vous êtes responsable de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez et vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence. Courtyardrest ne sera pas responsable des erreurs ou omissions dans le Contenu Utilisateur, ni des pertes ou dommages de toute nature résultant de l'utilisation de ce contenu.
Courtyardrest se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui enfreint ces Conditions d'Utilisation ou qui est jugé inacceptable à sa seule discrétion.
7. Conditions de Paiement
Les frais d'abonnement pour l'utilisation du Service sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés par Courtyardrest à tout moment. Vous vous engagez à payer tous les frais applicables en temps voulu et à fournir des informations de paiement valides.
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Courtyardrest. En cas de non-paiement, Courtyardrest se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service.
Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans ces Conditions d'Utilisation ou dans la loi applicable.
8. Modifications du Service
Courtyardrest se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Courtyardrest ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
Nous nous engageons à vous informer des modifications significatives apportées au Service, mais il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions d'Utilisation pour rester informé des changements.
Si vous continuez à utiliser le Service après la publication de modifications, cela constitue votre acceptation des nouvelles Conditions d'Utilisation.
9. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Courtyardrest ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service.
La responsabilité totale de Courtyardrest envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action, qu'ils soient en vertu d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou d'une autre théorie, ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Courtyardrest pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limite pas les droits que vous pourriez avoir en vertu de la législation française.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. Courtyardrest se réserve le droit de résilier votre accès au Service, sans préavis, si vous enfreignez ces Conditions d'Utilisation ou si nous considérons que votre comportement nuit à d'autres utilisateurs ou à Courtyardrest.
En cas de résiliation, vous perdrez immédiatement l'accès au Service et à votre compte. Les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur.
Après résiliation, vous n'aurez plus le droit d'utiliser le Service et vous devez cesser toute utilisation immédiatement.
11. Informations de Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :
Courtyardrest
Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide, Floor 12, Office 34, 92800 Puteaux, France
Email : [email protected]
Téléphone : +330732852362